Tag Archive for 'Mayetic'
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Le 22 janvier 2008, japarthur indiquait :
B. de Beauregard [fondateur de Mayetic] a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann [député des Hauts-de-Seine] à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3′000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. (…) Dans la version de travail [...]
MAJ 3/7/2008 : La plainte de Marion Sarraut jugée irrecevable en appel. Mme Sarraut se pourvoit en cassation.
japarthur indique :
Condamnation en première instance de Ch. Caillet, 1er adjoint au maire, pour diffamation envers M. Sarraut [voir 05.04.07] à 3’000 euros d’amende, 5’000 euros de dommages et intérêts et 4’000 euros de frais de procédure. La [...]
Concernant la plainte en diffamation à l’encontre de MM. de Carolis et Gouville (France 3), Bruno de Beauregard indique que les juges estiment :
[...] que le liquidateur de Mayetic était [...] irrecevable à agir en diffamation, s’agissant d’une action « personnelle » et non « patrimoniale »
Il précise également avoir fait appel de la décision [...]
MAJ : Bruno de Beauregard fait appel de cette décision.
japarthur indique :
Jean-Marie Colombani et Gerard Davet, du journal Le Monde, sont relaxés au bénéfice de la bonne foi, suite à la plainte déposée par Bruno de Beauregard pour l’article publié le 22.10.05
A lire :
Version de travail de la décision
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