L’Asniérois libéré, devenu depuis Asnières Nouvelles Citoyennes, émanation de l’ADECA, chantre de la liberté d’expression et de la démocratie à Asnières, vient de… censurer deux commentaires où je répondais à diverses mises en causes “anonymes” me concernant.
C’est une première pour moi ! Heureusement, j’ai pris une vidéo pour immortaliser l’événement.
Je vends le DVD dédicacé 100.000 euros pièce. C’est un peu cher, mais comparé aux additions de Bouvard & Pécuchet Associés, c’est donné.
Cette réaction d’assiégé est vraisemblablement liée à l’annonce de la plainte d’Aeschlimann pour dénonciation calomnieuse dans l’affaire du festival folklorique, qui devrait viser l’ADECA. Cette affaire est à l’origine du climat délétère et des dégâts collatéraux qui ont suivi. Les exagérations de départ (détournement de fonds, corruption) risquent maintenant de se retourner. Il sera difficile, pour compenser, de transformer une analyse de type sérieux en audit version farces et attrapes. Dilemmes et contorsions révélateurs en perspective.
Exemple tiré de l’audit version farces et attrapes
La lecture du précédent rapport de la chambre régionale des comptes permet de comprendre que le point 17 “Déficit inexpliqué- en pleine phase de croissance de l’immobilier- de la ZAC Métro: 35,4 millions d’euros” verse au mieux dans le sensationnalisme.
Ça semble bien vu si l’on se borne à lire le rapport 2007. Mais en 2001, la chambre relevait que “le bilan financier de la ZAC du Métro risque (…) à échéance de s’annoncer très déficitaire pour la ville dans la mesure où celle-ci continue à supporter la charge des intérêts des emprunts contractés pour financer son apport de 217 MF”.
L’insinuation prend une ligne et 30 secondes. La démonter demande du travail, du temps, de la curiosité et la possibilité de pouvoir vérifier, ce qui évidemment n’est possible que quand de l’information tierce, forcément parcellaire, est disponible en ligne.
De même que la courte page du dernier rapport qui survole la situation financière ne peut être comprise que comme prolongement du précédent et en ayant une bonne vision globale des finances de la ville, l’évocation du déficit final de la ZAC Métro reprend hors contexte la conclusion sommaire de ce qui avait fait l’objet d’une étude poussée la fois d’avant.
Jeu : parie avec tes amis. Le déficit sera-t-il “redéfini” (d’”inexpliqué” à “important”, “abyssal”…) ? Ou le point 17 sera-t-il supprimé ? L’existence du jeu a-t-elle un effet induit, style chat de Shrödinger ? “Daniel” honorera-t-il enfin sa promesse de m’ignorer ?
M. Pourbagher définitivement condamné
› A propos de dénonciation calomnieuse et de dégât collatéral, le pourvoi en cassation de M. Pourbagher, directeur de cabinet de M. Aeschlimann au moment des faits, est rejeté.
C’est l’occasion de republier la fin de ma note “Pourquoi je défends le député” d’il y a deux ans et demi, que l’on aime tant caricaturer quand la baudruche menace de se dégonfler :
Au sujet du livre d’Edouard Balladur sur Machiavel : Comme l’indique Balladur, celui qui perd est effectivement celui qui n’est pas prêt à tout. La limite de la mort physique est semble-t-il acquise. L’affaire Mayetic pose en vérité la limite de la mort politique. Dans les démocraties avancées, cette mort intervient à la suite d’une défaite électorale. C’est sans doute ainsi qu’il faut interpréter le geste de Lionel Jospin abandonnant la vie politique. Comme en France la politique est une carrière à vie, la mise à mort doit emprunter d’autres voies. Trahisons et manipulations, notamment. Il est temps que chacun s’interroge sur les dégâts collatéraux de ces combats. La société civile a désormais les moyens de réagir et ne s’en privera pas.
J’ai relevé deux choses intéressantes depuis.
Au plan national, une évolution positive : la limitation à deux mandats présidentiels lors de la réforme constitutionnelle issue des travaux de la commission Balladur. On intègre ainsi dans le système un début de garantie de renouvellement, au moins par la tête. Seul le Modem, qui dispose de peu d’élus, peut proposer de façon crédible l’extension à d’autres mandats.
Au plan local asniérois, le statu quo
L’option d’une alliance byzantine, plutôt que celle de l’alternance nette autour d’un projet sérieux porté par des élus renouvelés, a validé une fois de plus la supériorité des manœuvres et des coups tordus sur les projets politiques. Fort de ce nouvel exemple édifiant, le premier acte politique de la mandature est donc, très symboliquement, une “trahison”.
Dans une ville de 80.000 habitants, il y a assez de talents pour remplacer plusieurs fois l’ensemble du conseil municipal. Un peuple souverain émancipé ne se préoccupe pas des conflits nombrilistes de ses élus. Lorsqu’ils dégénèrent et débordent à ce point, il renvoie toutes les personnes concernées méditer à la maison sur les mérites de l’autorégulation. A défaut, c’est un souverain faible que l’on mène par le bout du nez.
Quand M. Pietrasanta attribue “à l’opposition” l’impossible apaisement, dans un mimétisme hilarant avec M. Aeschlimann quelques mois plus tôt, il se leurre ou leurre son monde. Ce sont ses choix d’alliance et d’appuis — alors que le PS avait fait le choix du renouvellement de ses élus — et son refus de tenir un discours de vérité et de responsabilité aux électeurs, qui constituent la première cause.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, mais ça passe par une mairie de verre et la fin du manichéisme. La polarisation est nécessaire en politique. Pas le manichéisme, qui est la négation de l’autre.
MAJ 9/9
Texte du commentaire non validé concernant cette note :
c amusant, vous censurez mes interventions, mais au final vous en tenez compte. sauf si vous m’impliquez à nouveau personnellement à l’avenir, celle-ci sera ma dernière.
comme je l’ai expliqué ailleurs il y a plusieurs mois, je ne vois pas bien sur quelle base on peut considérer que l’envoi du rapport aux asniérois est illégale.
la partie législative du code des juridictions financières ne l’interdit pas. la partie réglementaire dispose bien d’un article R241-18 qui stipule dispose :
“Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes auquel sont jointes les réponses reçues est communicable aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion de l’assemblée délibérante ou de l’organe collégial de décision suivant sa réception par la collectivité ou l’établissement public concerné.”
or cette réunion a eu lieu le 22 mars (passation des pouvoirs). d’après rue89 le rapport a été envoyé la veille, donc communiqué aux tiers au mieux le lendemain. et le premier article d’asnierois.org sur le sujet est daté du 26 mars et précise “le rapport de la chambre régionale des comptes vient d’arriver dans nos boîtes à lettre”.
de plus, d’après un échange sur le sujet en conseil municipal, on sait que pietrasanta s’est mis d’accord avec aeschlimann pour que la communication du rapport ait lieu à l’assemblée suivante, ce qui est par contre clairement contraire à la loi.
il s’est donc doublement fait piéger. crier à l’illégalité était d’ailleurs, comme souvent en politique, un aveu et une diversion.
il semble que vous vous soyez en partie rangé à ce constat, puisque vous introduisez une distinction entre le rapport et la réponse du maire de l’époque. c’est l’envoi de cette réponse qui selon vous “change toute la donne juridique sur la légalité du coût payé par la Ville”.
seulement le problème c’est que cette réponse fait légalement partie du document final, le document administratif librement consultable.
ce qui est légalement contestable, c’est de diffuser le document SANS LA REPONSE du responsable (quand il y en a une).
article R241-17 :
“En application de l’article L. 241-11, chaque destinataire peut adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse qu’il signe personnellement. A l’expiration du délai d’un mois prévu à l’article L. 241-11 du présent code pour apporter une réponse écrite au rapport d’observations définitives, ce rapport, accompagné, le cas échéant, de la ou des réponses reçues, est notifié par le président de la chambre régionale des comptes à l’ordonnateur et au représentant légal de la collectivité ou de l’établissement public concerné, en vue de la communication à l’assemblée délibérante prévue au même article.”
on le vérifie en pratique, par exemple ici. Le président de la chambre indique :
“Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l’assemblée délibérante.
Conformément à la loi, l’ensemble doit :
1. faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée ;
2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;
3. donner lieu à débat.
Dès la plus proche réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.”
en conclusion :
- la diffusion du rapport avant les élections était “illégale”.
- la diffusion du rapport sans la réponse du maire était “illégale”.
- le report à l’assemblée suivante était “illégal”.
c’est à dire que l’illégalité n’est franchement pas du côté où l’on tente de la faire croire. enterrer la question était donc pour le nouveau maire la moins mauvaise solution.
c’est d’ailleurs la source principale de mes griefs à son encontre. j’aurais approuvé sans réserve sa démarche pour que ce rapport soit publié avant les élections s’il avait tenu un discours sérieux et réaliste aux électeurs, plutôt que de prétendre que la situation financière de la ville pouvait être améliorée de façon indolore. peut-être n’aurait-il alors pas gagné. mais en procédant ainsi, il était dans la continuité de tout ce qu’il prétendait désapprouver.
pour le reste, je n’ai aucun moyen de vérifier vos propos, mais comme ce qui est vérifiable est comme d’habitude très contestable, ce n’est pas encore cette fois que je le prendrai pour argent comptant.
sortez du manichéisme et vous y verrez bien vite beaucoup plus clair. votre ville ne pourra alors que mieux s’en porter et, comme vous le dites après moi, “sortir de cette situation qui n’a que trop duré où la justice est appelée à trancher indirectement les débats publics sur la commune”.
je pose que ce n’est possible que par un accord de compromis global. ce que vous proposez est la meilleure façon de revenir au statu quo ante où à chaque attaque sur le terrain judiciaire répond une contre-attaque sur ce même terrain.
ce n’est pas aeschlimann qui a initialement choisi ce terrain. c le seul qui restait disponible, le reste étant considéré comme verrouillé. ce n’est plus le cas depuis mars.
ceux qui l’ont choisi doivent faire en sorte d’en sortir plutôt que de tenter d’y mêler ceux qui étaient ravis d’en profiter sans se mouiller. les électeurs ont vraisemblablement voté pour que leur ville sorte des “affaires”, pas pour qu’elles redoublent de vigueur.
A noter ce pertinent propos d’un maire-adjoint de la ville dans la note qui suit :
J’espère par ailleurs que vous pourrez prendre des positions plus nuancées et notamment éviter d’affirmer des contre-vérités sur le plan juridique.
On ne saurait mieux dire.
MAJ 24/9
Asnières Nouvelles Citoyennes a trouvé une lettre qui aurait été honteusement cachée. Cette lettre était tellement bien cachée qu’elle est sur le site de la chambre régionale des comptes depuis le 8 avril. J’ai pour ma part signalé ce document dans la mise à jour de cette note le 14 avril.
Il est particulièrement révélateur que, plutôt que de fournir le lien vers la source d’origine, le site officiel de la chambre, on prétende s’être procuré ce document “en exclusivité”.
Il est encore plus révélateur qu’on ne relève pas qu’il contient également une autre lettre du 29 octobre 2007 qui indique :
Dès la plus proche réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme
un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les
conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.”
Comme déjà indiqué, “d’après un échange sur le sujet en conseil municipal, on sait que pietrasanta s’est mis d’accord avec aeschlimann pour que la communication du rapport ait lieu à l’assemblée suivante, ce qui est par contre clairement contraire à la loi.”
Puisqu’on y est, allons plus loin. Asnières Nouvelles Citoyennes fait campagne pour que les “anomalies” relevées par la chambre soient portées en justice et prévient que M. Pietrasanta court le risque que des “citoyens” s’en chargent s’il ne le fait pas lui-même. Or l’article R242-25 du code prévoit que :
Si, à l’occasion de ses contrôles, la chambre régionale des comptes découvre des faits de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale, le ministère public en informe le procureur de la République ainsi que le procureur général près la Cour des comptes qui avise le garde des sceaux.
Par ailleurs, l’article L212-10 dispose :
Chaque chambre régionale des comptes comporte un ou plusieurs commissaires du Gouvernement, choisis parmi les magistrats membres du corps des chambres régionales des comptes, qui exercent les fonctions du ministère public et sont les correspondants du procureur général près la Cour des comptes.
On exige donc de M. Pietrasanta qu’il saisisse le procureur, alors que la chambre est tenue de le faire en amont, si elle l’estime nécessaire.
A ne pas exhausser le vœu du maire-adjoint, j’ai l’étrange sentiment que l’on s’enfonce.
MAJ 28/8
[Date initiale de publication 19/8, republiée et complétée aujourd'hui 28/8 vu l'absence de validation de mon dernier droit de réponse. Mon dernier droit de réponse est validé. Toujours pas les deux autres commentaires, ni tous ceux postés depuis, par contre.]
Réplique comme d’habitude sur les personnes plutôt que sur le fond. J’ai répondu en commentaire, mais pour l’heure il n’est pas validé.
Je poste donc en attendant ma réponse ici :
vous êtes vraiment très prévisible :
1) je ne fais pas de morale, c’est vous qui en faites. le problème d’Asnières est justement que l’on y fait beaucoup de morale et très peu de politique.
est-ce moral de s’engager en politique pour défendre ses intérêts (sa maison, celle de ses amis etc.) ? si l’on commence à poser ce genre de question, personne ne va en sortir indemne. il est donc préférable, comme je l’indique depuis le départ, d’envisager la politique comme le lieu où l’on confronte et négocie des intérêts divergents.
2) les deux sociétés en question n’ont pas d’activité. la deuxième citée cessera statutairement d’exister dans moins d’un an.
il y a même une trace ici :
http://padawan.info/fr/weblogue/surf_le_blog_de_lionel_linderman.html
enfin, en allant sur ce terrain, vous faites comme un certain ancien adjoint à la communication de la mairie d’Asnières qui rappelait la condamnation pour interdiction de gérer de certains de ses opposants de l’époque.
mais on peut si vous préférez se livrer à une comparaison morale entre l’interdiction de gérer et l’absence d’envoi au greffe de comptes de sociétés sans activité.
A lire ailleurs :
Ici, sur le même sujet :
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