Bruno de Beauregard condamné pour diffamation de Francis Pourbagher

Sur le blog de Bruno, M. Pourbagher a obtenu la publication de ce qui suit :

“Par jugement en date du 18 novembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris, chambre de la presse, a condamné Bruno de David-Beauregard pour avoir publiquement diffamé francis pourbagher, ancien directeur du cabinet du maire d’Asnières-sur-Seine, en mettant en ligne sur le site http://debeauregard.typepad.com, le 16 février 2006, un article intitulé “Petite illustration de la théorie du chaos – La tempête aux antipodes”, le mettant en cause.”

Annoncée également lors du dernier conseil municipal par M. Aeschlimann.

M.Pourbagher n’est cité qu’une fois dans le texte. Les propos condamnés sont donc forcément les suivants :

Le 3 janvier 2006, Francis Pourbagher, directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, me couvre publiquement d’insultes, revendique la destruction de Mayetic grâce aux RG et à la DST, me conseille de quitter la ville et me demande de transmettre des menaces de mort à l’avocat de la famille Elahi.

Faute de copie de travail du jugement disponible en ligne, je n’ai pas de certitude, mais il s’agit très vraisemblablement de l’une des deux affaires pour lesquelles j’ai été entendu par la police.

En ce qui me concerne, il s’agissait de l’évocation de la main courante de M. de Beauregard, qui faisait dire à M. Pourbagher :

“de toute façon tu es foutu, je t’ai détruit, tu vas voir ce que les RG et la DST vont te faire, tu vas voir ce qui t’attends et ce que l’on te prépare”.

Voici ce qu’indique wikipédia concernant les mains courantes :

L’inconvénient de la main courante est qu’elle ne rassemble jamais que les affirmations d’une personne et n’a aucune valeur légale.

Ainsi, faire consigner des faits inexacts, voire faux, dans une main courante n’entraîne aucune sanction pour la personne qui le fait.

Visiblement les mains courantes n’entraînent aucune sanction, mais leur reprise en public, si.

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation