Le 16 janvier 2008 japarthur indiquait :
Le juge d’instruction du TGI de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu, faisant suite à la plainte déposée contre X par B. de Beauregard [fondateur de Mayetic]pour faux et usage de faux en relation avec la seconde note blanche des RG.
Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation
0 Responses to “Non-lieu pour la plainte de Beauregard pour faux et usage de faux”