Bruno de Beauregard condamné pour diffamation envers Manuel Aeschlimann

Le 22 janvier 2008, japarthur indiquait :

B. de Beauregard [fondateur de Mayetic] a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann [député des Hauts-de-Seine] à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3′000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. (…) Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée.

• Copie de travail du jugement chez japarthur
• Communiqué de la mairie

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation