Condamnation de Charles Caillet pour diffamation envers Marion Sarraut

MAJ 3/7/2008 : La plainte de Marion Sarraut jugée irrecevable en appel. Mme Sarraut se pourvoit en cassation.

japarthur indique :

Condamnation en première instance de Ch. Caillet, 1er adjoint au maire, pour diffamation envers M. Sarraut [voir 05.04.07] à 3’000 euros d’amende, 5’000 euros de dommages et intérêts et 4’000 euros de frais de procédure. La diffamation n’a pas été jugée établie pour M. Aeschlimann. (AFP, 20.11.07) Ch. Caillet fait appel du jugement. (Le Parisien, 21.11.07)

extrait de la dépêche AFP :

Le dépliant, titré «La Miviludes donne raison à la mairie d’Asnières», désignait nommément des associations et des personnes, dont Mme Sarraut, comme faisant partie de la «nébuleuse», terme utilisé par la Miviludes.

M. Caillet donnait aussi une interview où il justifiait la détermination de la mairie en évoquant les «”ateliers éthiques” pour des enfants de 4 à 10 ans, avec des “pédagogues”», organisés par la fondation.

Pour l’avocat de Mme Sarraut, Me Charrière-Bournazel, la phrase insinuait que la fondation était «un repaire de pédophiles en mal de crimes».

extrait de l’article du Parisien :

«On présentait Marion Sarraut comme quelqu’un supportant une secte, en déformant le rapport de la Miviludes. Les propos étaient manifestement attentatoires à son honneur», résume Me Charrière-Bournazel, en charge des intérêts de la réalisatrice. Une vision absolument pas partagée par Me Michèle Brault, l’avocate de la municipalité qui défendait Charles Caillet et Manuel Aeschlimann. «Le nom de Marion Sarraut est cité incidemment, de façon accessoire et anecdotique. Il n’était bien évidemment pas dans l’idée de la mairie d’Asnières de la viser. Au final, la condamnation est assez lourde.»

Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation

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