Monthly Archive for November, 2007

Sébastien Pietrasanta, le candidat socialiste à la mairie d’Asnières, organise une pétition demandant que le rapport de la Chambre régionale des comptes consacré à sa ville soit publié avant les élections municipales. L’article L241-11 du code des juridictions financières prévoit un délai d’un mois pour permettre au maire de répondre au rapport définitif de la Chambre. [...]