les effets négatifs on avait commencé à les analyser avec ~laurent et d’autres avant cette affaire. là on a un cas concret, édifiant.

avant les élections, j’indiquais qu’il fallait sortir de cette situation où les services de renseignement ne sont pas contrôlés par le Parlement. le projet de contrôle parlementaire vient d’être voté en première lecture. c’est encore très insuffisant, mais c un début. et quand on a un peu de sens politique, on sait que la meilleure façon de faire échouer un projet, c’est d’être maximaliste.

la question des nominations validées par le Parlement est sur la table.

sur la reconnaissance du lobbying et sa transparence, il en était question et puis les élections ont interrompu le processus pour l’instant.

il faut tout de même prendre en compte la tradition française, d’inspiration rousseauiste et jacobine, qui donnait la primauté à l’élu, représentant du peuple souverain, sur les autres pouvoirs. le résultat est d’ailleurs paradoxal, on le soupçonne en même temps de disposer d’un pouvoir exorbitant, alors qu’on l’a progressivement rogné.

par ailleurs, vient d’être élu un héritier de la droite bonapartiste, c’est à dire que nos chers concitoyens n’en ont pas tout à fait fini avec l’homme fort qui règle tous les problèmes. il y a peut-être une raison d’ailleurs, le fait que nous ne soyons jamais d’accord sur rien (sauf pour dire non) donc à un moment il faut bien que quelqu’un tape du poing sur la table et décide, quittes à se faire renverser sous les injures ensuite. étant donné que c’est de toute façon ce qui se passera, autant qu’il fasse quelque chose

enfin, avant l’élection l’héritier bonapartiste allait instaurer une dictature. depuis qu’il est élu il veut rendre son lustre au parlement, il est favorable à des commissions d’enquête parlementaires sur sa propre action etc. tactique et poudre aux yeux que tout cela, naturellement.

sur asnières spécifiquement, des contre-pouvoirs transparents et responsables seraient un bon début. ensuite il faut un projet alternatif sérieux qui réponde aux attentes de la population. or l’une de mes notes à venir pointe justement cette obsession des opposants pour le “symptôme” alors que c’est aux habitants qu’il faut s’intéresser.

Pour faire court :

Aeschlimann n’est qu’une illustration… un symptome. Asnières et sa bulle politique nous donne quelques clefs pour mieux comprendre la maladie dont souffre aujourd’hui notre système politique.

Ne perdons pas trop de temps à défendre ou à enfoncer un symptôme, c’est sans intérêt.

Analysons plutôt les effets négatifs de ce “symptome” sur l’état de santé et la vitalité de notre pacte républicain.

A moins que l’on considère que tout va très bien… dans ce cas pourquoi dépenser tant d’énergie à se convaincre mutuellement.

http://www.zebraincast.com/blog/archives/156#comment-28124

• E Pluribus Unum: Diversity and Community in the Twenty-first Century : compte-rendu d’une étude de Robert Putnam menée sur près de 30.000 personnes aux Etats-Unis. L’étude a été réalisé en 2000, mais Putnam a refusé de la publier “jusqu’à ce qu’il puisse développer des propositions pour compenser les impacts négatifs de la diversité”, soit jusqu’en juin 2007 dans cet article publié par les Scandinavian Political Studies. Extrait : “New evidence from the US suggests that in ethnically diverse neighbourhoods residents of all races tend to ‘hunker down’. Trust (even of one’s own race) is lower, altruism and community cooperation rarer, friends fewer. In the long run, however, successful immigrant societies have overcome such fragmentation by creating new, cross-cutting forms of social solidarity and more encompassing identities.”
• The downside of diversity, article du Boston Globe sur l’étude de Putnam, publié ce jour.
  

“Cela fait dix ans que la politique antidopage est uniquement axée sur la répression. Il faudrait que les coureurs puissent envoyer une lettre à l’Union cycliste internationale où ils pourraient reconnaître leurs erreurs en échange d’une certaine clémence. L’unique chance pour le cyclisme de s’en sortir est de dire la vérité. Mais l’omerta est encore présente.”

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-676968,36-940244@51-933069,0.html

qui souffre le plus de cette omerta ? les coureurs propres, suspects, ou ceux qui se dopent ?

“Qui aime bien chatie bien”

c’est l’occasion de rediffuser l’introduction de cette série de notes :

Les électeurs s’étant exprimés, j’entame comme annoncé une série de notes qui servira de référence à la synthèse, beaucoup plus brève, que je publierai ultérieurement sur Agoravox.

Sauf en réponse à certains commentaires, j’ai rarement évoqué en détails le contexte local, principalement pour deux raisons : c’était ajouter de la confusion à une affaire déjà complexe et risquer de se voir imputer une part dans la déroute que les adversaires de droite du député-maire d’Asnières viennent de subir. Comme ce contexte fournit la trame sur laquelle repose les autres supputations, il est temps de l’examiner en détails, le risque de perturbation au pouillème du vote étant maintenant derrière-nous.

L’objectif de cette première série n’est pas de montrer que la démarche des opposants à Manuel Aeschlimann est illégitime, je pense au contraire qu’elle est normale et utile, elle cadre même parfaitement avec la conception du politique telle que je l’exposerai brièvement. Je souhaite simplement montrer que la démarche du maire l’est tout autant, que sous l’écume des exagérations et de la mauvaise foi, il y a des divergences politiques profondes, sur des questions fondamentales, et que le climat détestable empêche précisément qu’elles soient exposées, défendues et débattues convenablement.

Cela se retourne contre eux, notamment parce qu’à force d’exagérations ils perdent toute crédibilité, jusqu’à devenir inaudibles.

L’information sur Japarthur est plus synthétique et plus claire que sur le site de Lionel dont les explications sont moins rigoureuses et plus embrouillées… désolé Lionel

Qui aime bien chatie bien

c pas fini mais au mois d’août c la trêve

Merci (lionel) pour ce travail

PS : désolé, je viens de me rendre compte que j’avais zappé ton flux RSS (C reconnecté).

pour être précis, les témoins prêtent serment (pas les témoins assistés et les mis en examen).

Article 113-6 du code de procédure pénale :

A tout moment de la procédure, le témoin assisté peut, à l’occasion de son audition ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demander au juge d’instruction à être mis en examen ; la personne est alors considérée comme mise en examen et elle bénéficie de l’ensemble des droits de la défense dès sa demande ou l’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.

1) j’indique qu’on fait en sorte que ce soit suggéré sans le dire, tu rétorques :

“que les sujets traités sont nombreux et que le mot de corruption n’y est pas particulièrement présent.”

visiblement la suggestion fonctionne bien puisque j’ai des commentaires sur mon propre blog où le terme de corruption appliqué au député est présent, en toutes lettres.

2) j’ai bien précisé que les magistrats considéraient qu’elle était de toute façon “dans l’air” (interprétation du contre-feu médiatique), qu’on pouvait aussi se demander si ce n’était pas pour mieux se défendre (interprétation du soulèvement de nullités). l’ensemble des interprétations est donc présente dans mon texte.

ce qui est exact, c’est que les déclarations des uns et des autres pendant l’instruction ne sont pas faites sous serment, il est donc tout à fait possible de mentir. il reste que les juges en tiendront compte lorsqu’il s’agira d’établir les peines. cette lettre ayant été rendue publique par l’intéressé, ce que les juges détestent au plus haut point, ils en tiendront doublement compte. c’est là ma seule remarque, qui justifierait au moins que l’on attende la décision.

enfin l’expression “se mettre en examen” a pour moi un aspect comique qui résume bien l’ensemble de la situation. si je n’avais pas essayé de m’en sortir par de l’humour j’aurais écrit “mis en examen à sa demande”, ce qui aurait privilégié l’une des thèses, ou “mis en examen” tout court, ce qui aurait privilégié l’autre.

bizarre, tu n’as pas relevé que dans la première phrase qui aborde le sujet j’écris :

“le député est mis en examen dans une affaire de favoritisme”

que cette partie là est en gras, et pas l’expression que tu désapprouves.

“se mettre en examen” a l’avantage d’être drôle et un peu ridicule, mais pas trop. pile poil ce que je voulais pour faire référence à ce que je venais de détailler juste avant. c’est ce que j’ai trouvé de mieux. à l’origine j’avais écrit qu’il s’”auto-mettait en examen”, ce qui me semblait excessif et lourd.

3) je ne dis pas autre chose : c’est justement en fonction des motifs de la décision des juges que l’on pourra apprécier ce point. ce que je relève, c’est que tenir publiquement ce genre de propos s’ils sont faux constitue à long terme un risque démesuré par rapport au gain à court terme (prochaine échéance électorale). ce ne sont pas de simples déclarations dans la presse, c’est dans la lettre adressée au juge qui figure dans le dossier. alors peut-être la lettre publiée n’est-elle pas la même que la lettre effectivement envoyée, mais, ici aussi, ce serait prendre un risque complètement démesuré.

il y a donc de bonnes probabilités pour que ces propos soient vrais, ce qui justifie, avec tout le reste (au hasard les droits fondamentaux), d’attendre la décision. que ses adversaires considèrent que le fait d’être réélu vaut tous les risques, libre à eux. il y a simplement un biais dans ce raisonnement : les élections ne se jouent pas sur une lettre.

si tu veux mon opinion personnelle sur le sujet, le juge d’instruction a procédé comme il le fait avec n’importe qui. ce n’est pas facile car il n’y a jamais que des innocents, alors divers moyens de pression sont utilisés. le fait que des élus soient traités comme n’importe qui devrait aboutir à des réformes dans ce domaine. dans un domaine proche on constate d’ailleurs que historiquement nos prisons ne se sont améliorées que quand on y a envoyé quelques dirigeants. je vois bien qu’aeschlimann a mal pris le “rite républicain” auquel on l’a soumis et que d’autres subissent sans pouvoir s’en plaindre médiatiquement. mais je vois aussi le reste.

4) il se trouve que je l’ai précisée :

“Partie civile pour des faits de corruption à l’époque où il était dans l’opposition, voici qu’il se retrouvait accusé et condamné pour prise illégale d’intérêt une fois au pouvoir.”

donc quand le cas huchon est proche du cas aeschlimann, sauf que l’un a été condamné et pas l’autre, et que je le cite pour montrer que dans le cas huchon on n’en fait pas tout un fromage, le problème c’est parce que je compare à girard, alors que je précise bien que la condamnation n’est pas de même nature.

c’est très bien de traquer les amalgames fallacieux, même si dans les cas que tu cites, j’ai bien pris soin de montrer les différences. mais comment se fait-il que tu ne les relèves pas quand il s’agit d’aeschlimann quand il est mis dans la même corbeille que tiberi, balkani, carignon & co ? tiberi qui lui-même (à ma connaissance) n’a à ce jour été condamné à rien, contrairement aux deux autres. balkani a retrouvé son poste en se présentant contre le candidat de l’UMP (en 2002). c’est donc un choix des électeurs de considérer qu’il avait “purgé sa peine” et je passe mon temps à dire que le fond de la question vient des électeurs. tant qu’ils demanderont et attendront des élus de petits privilèges (un appart, un emploi, une place en crèche…) il ne faudra pas s’étonner qu’il y ait des dérapages plus ou moins grands en fonction des élus. et dans le cas d’aeschlimann pour l’instant ces dérapages restent à prouver.

c’est justement mon propos, montrer que chaque cas est différent et que les amalgames, c’est typiquement ce qu’il ne faut pas faire.

6) je n’ai rien contre ces propositions à part qu’elles sont complètement irréalistes. or si l’objectif est d’obtenir un résultat, il faut commencer par prendre en compte la réalité.

qq exemples :

non cumul des mandats et des fonctions :
oui si les indemnités sont relevées. or ce n’est possible que si l’on réduit le nombre de communes, le nombre de niveaux administratifs et qu’on cesse d’avoir des articles débiles quand les députés tentent d’aligner la situation de ceux qui sont issus du privé sur celles de ceux qui sont issus du public.

reconnaissance du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises :
oui, sauf que nous sommes dans un pays de petits malins qui vont menacer de dénoncer des malversations hypothétiques lorsqu’on voudra les licencier dans le but de grossir le montant de la transaction. dans pas mal de cas on cédera face au risque que ça fait courir à l’entreprise en termes d’images. c fou comme dès que l’on cesse de considérer que les innocents sont tous d’un côté et les coupables de l’autre les choses se complexifient. donc je suis pour si l’on sanctionne lourdement toute personne qui romprait le secret de l’instruction. tiens ça ne figure pas dans ta liste. il est vrai qu’on risquerait de manquer de magistrats pour condamner d’autres magistrats sur ce point.

- établissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative :

vivi des citoyens tirés au hasard j’espère, parce que sinon on pourrait craindre qu’ils ne soient pas dans une démarche de contre-pouvoir mais de prise de pouvoir, ce qui est très différent.

par ailleurs “anthropologiquement” il y a toujours deux trois personnes qui dominent un groupe et qui donc orientent ses décisions, c’est d’ailleurs pour ça que le système judiciaire français avec des magistrats professionnels dans la plupart des cas n’est pas plus mauvais que le système américain avec jury, et on pourrait même parfois aller jusqu’à l’hérésie de considérer que dans certaines circonstances il a des chances d’être meilleur.

c plus généralement l’éternel débat entre la démocratie et la république. combien donner de pouvoir au peuple et combien en donner aux contre-pouvoirs du peuple. c dans un équilibre entre les deux qu’on trouve les régimes stables qui nous caractérisent. donc oui à la démocratie participative, mais pas n’importe comment, c’est-à-dire en une ligne.

c’est même pour réfléchir à ce passionnant sujet avec ~laurent que j’ai ouvert mon blog, avant même que l’expression “démocratie participative” ne fasse tache d’huile. dingue non

réglementation stricte du lobbying :
moi je ne suis pas pour une réglementation stricte, mais pour sa reconnaissance et une obligation de transparence. parce que le droit de grève, les blocages, les manifestations, les pétitions et les blogs, c’est aussi du lobbying, par le bruit et le désordre plutôt que par l’argent. encore un sujet sur lequel j’avais fait une note avant toute ces affaires. ce n’est pas un hasard si je m’y intéresse concrètement. de toute façon dans ce domaine le problème est juste que la France ne s’est pas encore conformée à la pratique européenne.

- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaire (possibilité d’instauration d’un blocus)
alors ça c’est typique du voeux pieux qui n’a aucune chance de devenir réalité à court terme. donc on signe et après on explique que c’est la faute de bruxelles ou des méchants si ce n’est pas possible. le droit international ne le permet tout simplement pas. si l’Union européenne instaure un blocus, elle s’expose à des sanctions. par ailleurs, au sein même de l’Union, il y a des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. enfin, c une vision égocentrique : le jour où la Chine estimera que nous devons extrader nos ressortissants parce qu’ils ont une loi qu’ils violent, il faudra s’exécuter ?

non ça c’est typique d’une mesure où l’on se croit investi du bien que l’on veut imposer aux autres sans concertation. je pense qu’une méthode nettement plus efficace serait ici aussi la transparence : que l’on sache quelles entreprises travaillent avec des paradis fiscaux et celles qui ne le font pas. on peut aussi faire pression sur les partenaires commerciaux de l’Union. en revanche des mesures radicales seraient contre-productives. donc oui aux fonds éthiques à la norvégienne et à l’utilisation du poids et de l’influence de l’Union européenne, mais non au blocus et à la “lutte”. on ne lutte pas, on négocie.

- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers :
c quoi un délit financier ? le cas huchon cité est-il considéré comme un délit financier ? les hommes politiques précisent souvent dans les affaires de financement des partis qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel mais une partie de nos concitoyens considèrent que si puisque “ça leur a permis de faire carrière”. enfin il me semble qu’une société qui ne prévoit pas que l’erreur est humaine est inhumaine (il faut prévoir le cas où la décision judiciaire est elle-même une erreur). il serait donc préférable que ce soit la récidive que l’on frappe de sanction définitive.

ces quelques exemples montrent qu’on peut parfaitement poursuivre les mêmes objectifs qu’anticor, ne pas souscrire à leurs propositions et ne pas être corrompu. or ce label est utilisé comme ce que fait pietrasanta avec son assoc de gays. on lit rapidement sa note sur le sujet, ok aeschlimann est homophobe. bin non en fait il est juste opposé au mariage et à l’adoption. on lit asnierois.org, ok aeschlimann est corrompu. bin non, jusqu’à nouvel ordre il ne l’est pas.

quant aux amnisties, c’est un outil de négociation et d’information. si tu veux changer de système, il faut savoir précisément comment fonctionne celui que tu veux remplacer. tu n’obtiendras pas cette information sans amnistie. or tu as besoin de l’information pour que ton nouveau système prévoie les cas qui ne fonctionnaient pas dans l’ancien. l’autre façon d’obtenir une information qu’on ne veut pas te donner, c’est la guerre ou attendre que tout le monde meure et fasse ses aveux dans ses mémoires.

que veut anticor ? améliorer les pratiques ou montrer du doigt en creux des politiques que l’on soupçonne des pires turpitudes sur la base d’hypothèses, d’amalgames et de supputations ? quand les politiques s’amnistient eux-mêmes, je peux comprendre l’émoi que ça suscite. mais si ça vient d’une association indépendante, c’est au contraire pour elle un outil formidable de négociation dont elle dispose si elle veut vraiment améliorer les choses.

Quelques précisions:

1. Tu affirmes que la corruption est suggérée “à longueur d’articles”. Pour illustrer cela, tu t’en prends de manière lapidaire aux candidats ayant reçu le soutien d’Anticor* plutôt que de démontrer ton affirmation. Une lecture attentive du site asnierois.org, auquel tu renvoies, permettrait sans doute de démontrer que les sujets traités sont nombreux et que le mot de corruption n’y est pas particulièrement présent. Comme je te l’ai dis dans un autre commentaire, tu peux isoler certains aspects, mais il serait souhaitable que tu (a) indiques leur importance par rapport au contexte duquel tu les isoles, (b) les traite de manière raisonnablement systématique.

2. M. Aeschlimann a attendu d’être quasiment certain de sa mise en examen – il ne s’est pas rendu à la séance au cours de laquelle F. van Aal l’a été – pour la demander le jour-même. De plus, cet acte n’a, sauf erreur, aucune portée juridique. Donc dire qu’il “se mettait en examen” est un sacré raccourci.

3. Dans le courrier de M. Aeschlimann, que tu cites longuement, il porte des accusations très graves au sujet de l’instruction. Tu affirmes qu’elles ont de bonnes chances d’être vraies, en partant du principe qu’il n’a pas intérêt à mentir, mais sans vraiment examiner ce point plus avant. J’espère que la suite de la procédure permettra d’examiner le bien-fondé de ces accusations.

4. Comparer les cas Huchon et Girard sans préciser la différence d’importance entre les dossiers – le site que tu cites précise que l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France “a été l’une des plus graves affaires de corruption jamais jugée” – n’est pas très correct.
(http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/category/boulevard-du-palais/proces-jean-paul-huchon/)

6. J’aimerais savoir lesquelles des 13 propositions d’Anticor* tu trouves particulièrement détestables.

* Les 13 propositions d’Anticor:
“Prévenir
- réforme de la justice (nominations, carrière des magistrat, indépendance etc.)
- non cumul des mandats et des fonctions
- formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
- reconnaissance du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises
Contrôler
- établissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)
- réglementation stricte du lobbying
- renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine
- lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaire (possibilité d’instauration d’un blocus)
- renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats
- transparence sur les prix et revenus tirés de l’exploitation et de la gestion de l’énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole …)
Punir
- inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
- suppression de l’amnistie des délits financiers
- réforme de la justice (carrière des magistrats et nominations, indépendance)
- suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin
(http://anticor.wordpress.com/2007/02/02/13-propositions-danticor-pour-une-revolution-ethique)