MAJ 15/8/08 Le pourvoi en cassation de M. Pourbagher est rejeté.
Bruno me communique ce qui suit :
Dans le procés pour dénonciation calomnieuse fait par M. Shebli Anvar (membre de mon association d’habitants à Asnières) contre Francis Pourbagher (à l’époque où il était toujours directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann), la cour d’Appel de Versailles présidée par le président Riolacci a rendu aujourd’hui le jugement suivant :
1) Elle n’a pas annulé le jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre
2) Elle a maintenu la condamnation de Pourbagher à 6 mois de prison avec sursis
3) Elle l’a condamné à 3000 euros de dommages et intérêts pour la prtie civile (5000 en 1ère instance)
4) Elle a ordonné la publication du jugement dans asnières info
Référence : L’État de droit et les blogueurs face la manipulation
Tags > Mayetic, Aeschlimann, Manuel Aeschlimann, Politique, France, Asnières
0 Responses to “Confirmation de la condamnation de Francis Pourbagher pour dénonciation calomnieuse”