Beauregard porte plainte pour faux et usage de faux

MAJ 3/7/2008 : Non-lieu pour la plainte pour faux et usage de faux de Beauregard

Bruno de Beauregard porte plainte contre X pour faux et usage de faux, avec constitution de partie civile “estimant qu’une note des Renseignements généraux (RG) falsifiée aurait été utilisée par la mairie d’Asnières-sur-Seine.”

“Contacté par l’AFP, le maire UMP d’Asnières, Manuel Aeschlimann, a réfuté ces accusations. Il admet avoir eu en main deux notes, mais il ne les a en aucun cas communiquées à la presse, affirme-t-il, précisant: « les deux notes m’ont été fournies par la DCRG après leur parution dans la presse »”.

• MAJ 18/12 : Retour de flammes chez Bruno de Beauregard.
• Les deux notes des RG
• La dépêche AFP
• Wikipédia : Inscription en faux en écriture publique : “puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 francs, ces peines étant portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 1 500 000 francs d’amende, lorsque le faux ou l’usage de faux sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission“

Référence : La France est-elle un État de droit ?

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